AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 07 / 2018 / TFTN
OBJET : Conclusion d’accords-cadres pour des prestations de propreté de locaux, de sanitaires et de surfaces pour l’établissement public Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture.
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1 – ACHETEUR PUBLIC :
Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture
Etablissement public à caractère administratif
646 Boulevard Pomare
BP 1709 – 98713 Papeete – Tahiti
Tél : 40 544 544
Autorité compétente : Le directeur de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture
2 – OBJET ET CARACTERISTIQUES
Le présent avis d’appel public à la concurrence a pour objet la conclusion d’accords-cadres pour des prestations de propreté de locaux, de sanitaires et de surfaces pour l’établissement public Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture.
Lieu d’intervention : Papeete – To’ata
Marché réservé : Non
Sous-traitance : Les règles relatives à la sous-traitance sont prévues aux articles LP 421-2 et suivants du code polynésien des marchés publics. L’acheteur public doit avoir accepté au préalable le ou les sous-traitants et agréé les conditions de paiement de ce ou ces sous-traitants.
Nombre de lots : les accords-cadres concernent les deux (2) lots suivants :
- Lot n° 1 : prestations quotidiennes de propreté de locaux, de sanitaires et de surfaces
- Lot n° 2 : prestations ponctuelles de propreté de l’aire de spectacle de To’ata et de ses sanitaires publics
Détail des prestations : le détail des prestations et les conditions dans lesquelles elles seront réalisées sont prévus par cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
3 -MONTANTS DES ACCORDS-CADRES :
- Pour le lot n° 1 : aucun montant minimum n’est prévu, le montant maximum prévu sur trente-six (36) mois est de huit millions cinq cent mille XPF hors taxes (8 500 000 XPF HT).
- Pour le lot n° 2 : aucun montant minimum n’est prévu, le montant maximum prévu sur trente-six (36) mois est de six millions XPF hors taxes (6 000 000 XPF HT).
4 – MODE DE PASSATION DES ACCORDS-CADRES :
Les accords-cadres sont passés selon la procédure adaptée prévue à l’article LP 321-1 du code polynésien des marchés publics. Ils sont conclus chacun avec deux (2) titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres conformes).
Les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé à l’arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017 relatif à la partie « Arrêtés » du code polynésien des marchés publics lui sont applicables.
5 – PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA CANDIDATURE :
L’ensemble des pièces à fournir pour la constitution du dossier est détaillé dans le règlement de consultation.
6 – PRESENTATION DES OFFRES :
Les offres devront être présentées en langue française et en F.CFP, selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.
7 – CRITERES D’ATTRIBUTION
Les offres sont notées sur 100 points et classées dans l’ordre décroissant, le 1er ayant obtenu le plus grand nombre de points.
Les points sont attribués en tenant compte des critères et sous-critères pondérés suivants :
- L’organisation proposée : 30 points
- Précise et pertinente : 30 points
- Satisfaisante : 20 points
- Incomplète : 10 points
- Non transmise ou inadaptée : 0 point
- L’autocontrôle de la prestation : 10 points
- Précis et pertinent : 10 points
- Satisfaisant : 8 points
- Incomplet : 4 points
- Non transmis ou inadapté : 0 point
- L’existence de prestations complémentaires offertes : 10 points
- Plus d’une prestation complémentaire offerte : 10 points
- Une prestation complémentaire offerte : 5 points
- Aucune prestation complémentaire offerte : 0 point
- Le prix apprécié, selon le lot, au travers du DPGF ou du BPU : 30 points
Pour l’attribution de la note, la formule suivante sera utilisée : note = 30 x offre la moins-disante/offre analysée. L’entreprise qui fera une offre supérieure de 100% de celle de la moins-disante aura une note de 0. L’offre la moins-disante, si elle n’est pas jugée anormalement basse, aura le maximum de points sur ce critère.
- L’augmentation maximale annuelle du prix : 10 points
- Pas d’augmentation annuelle : 10 points
- Augmentation de moins de 10% : 5 points
- Augmentation de plus de 10% : 0 points
- Les performances en matière de protection de l’environnement : 5 points
- Utilisation à plus de 50% de produits disposant d’écolabels : 5 points
- Utilisation de 50% de produits disposant d’écolabels : 2,5 points
- Utilisation à moins de 50% de produits disposant d’écolabels : 0 point
- Les performances en matière d’insertion professionnelle : 5 points
- Création d’au moins un emploi dans le cadre de ce marché : 5 points
- Création d’au moins un emploi dans les deux dernières années : 2,5 points
- Aucune création d’emploi : 0 point
8 – DELAIS ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Date limite de réception des offres : le 25 juin 2018 à 16h00
Dépôt des offres contre remise d’un récépissé et signature sur un registre de réception :
Département administratif et financier de Te Fare Tauhiti Nui
646 Boulevard Pomare
Papeete – Tahiti Ou
Envoi postal en recommandé avec accusé de réception, DHL ou FEDEX à l’adresse suivante :
Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture
BP 1709 – 98713 Papeete – Tahiti
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres sous pli cacheté portant la mention : « OFFRE POUR MARCHE PUBLIC N° 7/2018/TFTN – PRESTATIONS DE PROPRETE, LOT n° 1 ou LOT n° 2 (si la candidature ne concerne qu’un seul lot) ou LOT n° 1 et LOT n° 2 (si la candidature concerne les 2 lots), NE PAS OUVRIR ».
Ils seront présentés dans les formes précisées au règlement de consultation.
9 – CONSULTATION ET RETRAIT DU DOSSIER
Auprès du département administratif et financier de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture – 646 Bvd Pomare – BP 1709 98713 Papeete-TAHITI, daf@maisondelaculture.pf, tél : 40 544 540 / 40 50 31 19, du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 15 heures Ou par mail en version numérique, sur simple demande à l’adresse [email protected]. Il ne sera procédé à aucun envoi postal.
Le dossier de consultation ne sera plus consultable, ni transmis dans un délai de 10 jours calendaires précédant la date limite de remise des offres.
10 – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 24 mai 2018
Le présent AAPC est également consultable sur le site internet www.maisondelaculture.pf, rubrique « appels d’offres ».