Présentation de la SCAM avec Gilles Cayatte, auteur et membre du Comité d’Administration de la SCAM

200 scamLa SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) est une société privée de droit non commercial qui oeuvre depuis 1981, dont l’activité porte sur la gestion des droits d’auteur, auprès des nombreux diffuseurs multi-canaux internationaux (radio, TV, satellite, plateformes numériques, vidéo à la demande…) et le versement des droits d’auteur. Elle accompagne la diffusion dans une approche de promotion des oeuvres et la défense des auteurs dans un environnement audiovisuel très concurrentiel, ainsi que le soutien aux manifestations culturelles et aux projets vecteurs de diffusions audiovisuelles. À l’heure actuelle, ce sont plus de 37 000 auteurs (tout corps de métiers confondu : écrivains, journalistes, photographes, traducteurs…) qui ont adhéré à la SCAM, dont 70% d’entre eux sont issus de l’audiovisuel, et sont donc concernés par le reversement des droits.

                  La question des droits d’auteur est primordiale pour tous les acteurs participants à la réalisation et la production de films, documentaires et grands reportages. La SCAM se charge de négocier (en partenariat avec les différentes sociétés de diffusion) le montants des droits rétribuant les auteurs. Véritable organe de médiation et en quelque sorte, transitaire entre la perception des droits auprès des diffuseurs et le versement aux auteurs. Une charte des bons usages est d’ailleurs consultable sur le site de la SCAM. Du reste, un travail monumental de veille, d’analyse et de suivi des diffusions des oeuvres soutenues par la SCAM est effectué, déchargeant ainsi les auteurs d’une tâche quasiment impossible à assurer seul.

                  La place de l’aide (à la création, aux manifestations culturelles) apportée aux auteurs est également un axe majeur parmi les missions de la SCAM, qui dispose d’un fonds de 1,8 millions d’euros émanant de la copie privée, qui les prélève en amont. La bourse Léo Marais est un fond d’aide à la création, pouvant atteindre 6 000 euros par projet, versés directement au(x) auteur(s), sans transiter par le producteur. Près de 80 projets sont accompagnés chaque année, dont le FIFO à hauteur de 3 000 euros, pour la première fois ! De même, de nombreux prix sont attribués à des projets de création : le Grand Prix (10 000 euros), le Prix de la Meilleure Oeuvre (5 000 euros) et les Étoiles de la SCAM, où plus de 600 films sont présentés. Au final, se sont 30 oeuvres subventionnées à hauteur de 4 000 euros chacunes qui sont sélectionnées par un comité qui visionne, analyse et débat autour de chaque support. Elles sont ensuite projetées lors du Festival des étoiles, qui se tient à Paris chaque année.

                  Enfin, la SCAM consiste à jouer un rôle de médiateur, de représentant et d’accompagnateur des auteurs dans le cadre de négociations institutionnelles et administratives afin de défendre la position des auteurs lors d’actions de lobbying, notamment auprès des instances européennes et internationales, aussi bien qu’auprès des plateformes de diffusion (Orange, Netflix, You Tube, Daily Motion…). La SCAM reste donc attentive en permanence aux évolutions complexes du paysage audiovisuel.

Qu’en est-il de la situation en Polynésie au niveau de l’implication auprès de la SCAM ?

                  Encore peu d’auteurs polynésiens sont recensés en tant qu’adhérents de la SCAM. Mais en ce qui concerne les chaînes polynésiennes, nous sommes historiquement en accord avec le groupe France TV, dont dépend Polynésie 1ère. Et depuis 2014, nous avons établis un accord avec TNTV, rétroactif sur toutes les oeuvres diffusées depuis 2012. Enfin, le FIFO est subventionné pour la première année.

                  Pour clôturer cette présentation, M. Heremoana Maamaatuaiahutapu, Ministre de la Promotion des langues, de la Culture, de la Communication et de l’Environnement, a interpellé M. Cayatte quant au phénomène de calcul des taxations appliquées aux auteurs polynésiens, qui semblent subir une double imposition : lors de la diffusion de leur oeuvre en métropole ou hors Polynésie, puis sur leur propre rémunération sur le territoire. Une question qui reste à éclaircir, dans un paysage audiovisuel polynésien encore en construction…

Comment adhérer à la SCAM ?

Dès la diffusion de la première oeuvre d’un auteur, celui-ci peut adhérer à la SCAM, quel que soit le type d’apport créatif ayant permis de contribuer au projet de film. En revanche, aucun producteur ni aucun diffuseur n’est éligible ni ne prend part au comité d’affectation des subventions. En effet, les droits reversés aux auteurs sont calculés après le travail de post-production, dans une phase de post-diffusion. L’adhésion coûte approximativement 100 euros, qui sont directement défalqués du montant des premiers droits versés à l’auteur nouvellement adhérent. Six commissions analysent chaque demande transmise au comité, couvrant tous les canaux de diffusion et tous les corps de métiers : audiovisuel, radio, écrit, photographie, graphisme… Plus d’informations, téléchargements des pièces justificatives et des trames diverses sur le site de la SCAM : http://www.scam.fr/ et Pierre Cayatte est disponible durant le FIFO pour rencontrer les acteurs polynésiens.

Questions du public

Y a-t-il un monopole au niveau des sociétés de gestion des droits d’auteur ?

Gilles Cayatte : Non, à aucun moment, bien au contraire d’ailleurs ! Chaque auteur est libre d’adhérer à la SCAM, tout comme de ne pas y adhérer. Les auteurs peuvent très bien fonctionner sur un mode plus anglo-saxon, à savoir en négociant en direct auprès du producteur et des diffuseurs le montant de leurs droits et les modalités liées aux versements, sans parler de la veille nécessaire pour assurer un suivi des diffusions.

Comment se récupèrent les programmes de réalisation et production, lors de l’inscription du projet en ligne sur le site de la SCAM ?

Gilles Cayatte : Normalement, c’est le producteur qui transmet à l’auteur le programme, qui le communique ensuite à la SCAM via l’interface internet dont disposent les adhérents. L’avantage d’une gestion totalement informatisée permet, en particulier, aux auteurs implantés hors France métropolitaine d’accéder rapidement à l’interface et d’avoir un référent attaché au suivi de chaque dossier.

Comment percevoir les droits sur une chaîne comme YouTube ?

Gilles Cayatte : Généralement, dans le cas des plateformes de diffusion, la SCAM définit un forfait à l’année. Mais se pose le problème du piratage des oeuvres, qui une fois disponible sur une plateforme, quelle qu’elle soit, sont de suite beaucoup plus exposées aux diffusions officieuses. La démarche est donc renforcée en termes de surveillance et de veille, mais il faut avouer que nous ne pouvons humainement pas assurer une couverture globale à l’échelle mondiale ! Pour autant, lorsqu’une oeuvre est ainsi détournée, des poursuites peuvent mener à une mise en demeure de la diffusion illégale, rapidement retirée.

On constate que le paysage numérique aussi bien que les médias évoluent très vite, impliquant un nouveau mode de consommation des oeuvres réalisées. Quel est l’impact de ce phénomène au niveau des missions de la SCAM ?

Gilles Cayatte : On entend souvent dire que la télévision est en train de mourir, que le développement des nouvelles technologies et de nouveaux supports finiront par la détrôner. Cela s’appliquera peut-être aux grands reportages, voire aux documentaires spécifiques, mais tout porte à croire que l’évènementiel, le live, la télé réalité, les informations ou encore le sport ont encore un bel avenir devant eux dans le petit écran ! La contrainte serait plutôt d’apporter des améliorations pour rendre ces genres plus riches en contenu. C’est à ce niveau que la SCAM intervient, en tant que fournisseur de contenus, qui doivent et devront toujours plus répondre à l’impératif d’être facilement transposables d’un pays à un autre. Il s’agit donc de formater et de concevoir des contenus aptes à répondre à une demande beaucoup plus large, internationale, dans une démarche d’ouverture à des sujets transfrontaliers.

Quel est le statut des traducteurs et à quel accompagnement peuvent-ils prétendre auprès de la SCAM, en particulier dans le cas de traductions d’oeuvres diffusées lors de festivals ou manifestations culturelles ?

Gilles Cayatte : Les traducteurs sont considérés comme des auteurs à part entière. En revanche, pour qu’ils soient éligibles au versement des droits suite à la diffusion d’une oeuvre traduite, il faut au préalable que cette oeuvre soit recensée auprès de la SCAM, et diffusée sur une plateforme partenaire. L’auteur de l’oeuvre doit aussi, bien sûr, avoir déclaré son oeuvre à la SCAM.

Avis du Public

Reiri Cauvin – Chargée de mission au Service de la Culture et du Patrimoine

Je suis là pour me renseigner quant à la valorisation de la propriété intellectuelle en Polynésie française, et je découvre la SCAM lors de cette présentation, qui vient compléter l’action de la SACEM. Il me semble important de mieux protéger les auteurs, dans une approche globale, et si possible faciliter leur adhésion à un tel organisme. Le gouvernement travaille actuellement sur le code de la propriété intellectuelle, et cette démarche fait partie prenante de nos préoccupations et de nos objectifs. La SCAM va pouvoir désormais nous informer sur les méthodes de protections offertes aux auteurs polynésiens.

Lucile Bambridge / FIFO